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Histoire de la coopération professionnelle


Il nous semble difficile, pour ne pas dire impossible, de comprendre l’esprit qui préside à la coopération professionnelle, sans faire un détour sur  racines historiques et sur les différentes phases qu’il a traversé pour nous arriver sous la forme officielle et institutionnalisée de la SCOP. Voici en quelques mots une synthèse des données livresques que nous avons pu recueillir sur le sujet.

 

A/ Les origines

Les racines historiques du mouvement coopératif font de lui un courant de pensée séculaire.
De nombreux auteurs attestent aussi de la filiation établie entre les premières utopies collectivistes de la société industrielle naissante et le projet moderne d’une démocratie  de l’entreprise. Comme nous le confirme Danièle Demoustier, « Le fonctionnement des SCOP se reconnaît totalement dans les principes formulé par les pionniers de Rochdale[1] (1844) »[2] :

  • Le principe de libre adhésion ;
  • Le contrôle démocratique (Un homme = une voix) ;
  • La distribution des excédents au prorata des opérations ;
  • Un intérêt limité au capital ;
  • Des réserves impartageables ;
  • Une affectation de l’actif net à un autre organisme coopératif en cas de dissolution

 

Renaud Sainsaulieu, lui aussi, constate « qu’un courant très ancien de pensée sur l’organisation communautaire des entreprises a récemment trouvé un regain de vitalité en France. Il s’agit de la pensée socialiste utopique du siècle dernier axée sur les communautés de travail et la mise en forme de coopératives de production. Les communautés de travail ont connu un premier de renouveau dans les années qui pont suivi la Résistance. Après Mai 68, de nombreuses expérimentations sociales en entreprises, visant à créer plus d’autonomie dans le travail de groupe, ont été en partie soutenues par des milieux dirigeants de progrès, mais aussi par l’action de l’Etat et la pratique d’innovateurs sociaux.. »[3]p. 38.

           

Mais d’une manière plus informelle, et avant que la coopération ne soit théorisée ou idéalisée sous la forme d’utopies, il est aisé de trouver de nombreuses traces dans l’histoire humaine de différents modes de coopération volontariste. S’unir pour lutter contre les aléas de la vie (accidents de travail, incendies, catastrophes naturelle…) est en fait une pratique très ancienne, que l’on peut trouver dans l’histoire de la Grèce Antique avec les hétairies : des groupe de solidarité constitués en vue d’assurer une sépulture à chacun, les tailleurs de pierre cotisant à des caisses de secours ; Au moyen age également avec les principes de fonctionnement des guildes, corporations, confréries ou compagnonnages.

            Après le moyen age le phénomène semble s’estomper quasi totalement. Le renouvellement des ces pratiques coïncidera avec la domination du capitalisme à partir de  la fin du XVIII siècle. En effet ce n’est qu’avec l’avènement de la révolution industrielle, devant l’appétit grandissant des usines et machines pour la main d’œuvre humaine, que l’émergence de la coopération comme projet économique et politique va s’affirmer, en proposant au monde la vision « d’une entreprise réconciliée avec elle même, d’où le conflit entre producteur et propriétaires des moyen de production serait aboli ; où l’acte de produire émanerait d’un gouvernement de partenaires associés, où chacun pourrait jouir du  maximum d’autonomie dans son rôle quotidien ; où les collectifs de base constitueraient le ciment de l’entreprise ; où de nouvelles formes d’organisation du travail permettraient la valorisation des compétences et offriraient des perspectives  de professionnalisation à tous : où, en bref, le partage de l’expertise, la création collective, la juste redistribution des profits feraient de l’entreprise un lieu d’émancipation collective  et d’épanouissement de chacun. »[4]

 

Depuis cette époque, la mouvance persiste sous des formes successives diverse, oscillant entre ruptures et replis. Ruptures, entre ceux qui  dénoncent les méfaits du capitalisme  et cherchent une alternative, et ceux qui s’y intègrent pour l’humaniser; Replis, de types communautaires, pour au delà de la critique de la concurrence et du capital, rechercher des relations hors marché, voir non monétaires.

On connaît quelques exemples de ces replis communautaires : Le « Village d’harmonie et d’amitié »  de Robert Owen, Le « Phalanstère » imaginé par Charles Fourier, L’ « Icarie » de Etienne Cabet.

 

            Selon leurs promoteurs, ces projets alternatifs devaient se diffuser par contagion – la preuve par l’exemple, la propagande par le fait -  dans l’ensemble de la société. Certes celle-ci ne s’est pas laissée convaincre, mais on ne saurait en déduire que ce socialisme utopique, comme l’appelaient F.Engels et K.Marx, est resté vain : Henri Desroches, spécialiste des communautés et associations laïques et religieuses, estime ainsi que les formes associatives qui se sont insérées dans le marché et le capitalisme sont des « résidus viables du communisme utopique »[5] et montre que, faute d’offrir une alternative au capitalisme, elles se sont inscrites en son sein en redéfinissant leurs spécificités : utilisation de la monnaie tout en cherchant à en limiter la domination et à en freiner les tendances; On a là une attitude pragmatique d’acceptation du marché accompagnée d’une tentative de pondération des effets de  la concurrence par des formes de coopération. 

 

B/ Cent ans de lutte juridique et politique :

 

            Selon Dominique Martin, « On peut distinguer cinq phases, correspondant aux cycles longs marquent les grandes étapes du capitalisme en France, ponctuées de crises marquent ces mutations :

  • De la Révolution Française à la deuxième république de 1848 : période de répression des coalitions, des groupements populaires, qui se recréent néanmoins pour revendiquer le droit au travail par le droit à l’association, contre la concurrence imposée par l’essor des manufactures capitalistes ;
  • Seconde moitié du XIX siècle : Reconnaissance progressive des groupements intermédiaires qui luttent contre l’insécurité sociale engendrée par la division du travail, associée à l’industrialisation : Syndicats, coopératives et mutuelles ;
  • Première moitié du XX siècle : Renforcement de l’organisation sectorielle (face à la concentration industrielle et financière) et promotion des activités hors-travail pour les salariés (lutte contre la vie chère et accès au repos) par des associations non professionnelles reconnues par la loi de 1901 ;
  • A partir de la libération, les entreprises associatives participent à la croissance socio-économique dite « fordiste » avec le soutient des pouvoirs publics (accès des groupes populaires, paysans et ouvriers à la consommation) qui leur font de plus en plus prendre en charge les « coûts sociaux de la croissance » ;
  • De puis les années soixante-dix : les finalités et les modes de structuration des entreprises associatives doivent faire face à la fois aux transformations des politiques publiques et aux nouvelles destructions socio-économiques engendrées par la financiarisation, la multinationalisation du capitalisme. »[6]

 

1. La première phase : 1791-1848

Elle est caractérisée par la résistance des groupements populaires au capitalisme industriel.

La période d’ouverture de la France correspond exactement à celle de la révolution française. Sont alors proclamés les droits individuels de l’homme et les grandes libertés économiques : liberté d’entreprise, liberté du commerce et liberté du travail.

        « Au nom de l’égalité de traitement des citoyens, la révolution française décide alors de supprimer toute forme d’intermédiaire entre l’état et l’individu, et interdit donc toute coalition et toute corporation, principalement par le biais de la loi Lechapelier en 1791 ( Voir aussi : décret d’Allarde) Cette dernière loi allait en fait beaucoup plus loin : elle interdisait  de fait aux ouvriers toute formes de solidarité ( les confréries sont dissoutes, les compagnonnages qui veulent subsister ne peuvent le faire que dans la clandestinité) et de résistance (manifestations et grèves), mais gène assez peut les patrons (même si la création d’une entreprise est soumise à une autorisation administrative.) »[7]  Ajoutons à cela  l’échec des révolutionnaires dans leur tentative de mettre en pratique leur conception d’un Etat protecteur, et l’on voit que les individus ( en fait les familles ouvrières) se sont à cette époque retrouvés bien seuls face au marché, aux employeurs et aux commerçants dans un contexte d’exode rural, d’essor des manufactures et de déclin des ateliers urbains, de montée du paupérisme ouvrier. A bien y réfléchir, la situation d’alors présente de nombreuse similitude avec la situation qu est la notre aujourd’hui : un contexte socio-économique de libération de la concurrence, une ré affirmation du caractère privé de l’entreprise, des relations économiques et des affaires patronales.

En réponse à cette situation sociale menacée, en dépit  des interdictions faites de se solidariser de manière spontanée,  de nouvelles formes de résistances s’organisent : sociétés de secours mutuel qui seront à la fois des société de prévoyance, de bienfaisance, et de résistance,  combinant l’assurance contre les risques sociaux (maladies, funérailles), le soutien aux plus faibles (veuves et orphelins) et la défense professionnelle ( caisse de chômage et de grève).

Ces organisations illégales remplissent donc à l’époque à la fois des fonctions de protection sociale, progressivement tolérées par l’Etat, et de défense syndicale qui, elles, sont réprimées. 

 

L’auto-organisation économique ouvrière.

Dès 1830, certains ouvriers organisent directement leurs activités économiques. 

  • Par le biais des association de consommateurs ( des groupement d’achat de produits de première nécessité pour améliorer le pouvoir d’achat en pesant sur le prix des denrées.)
  • Par l’association de production, première forme d’entreprise crée collectivement par des adhérents ouvriers, qui veulent ainsi partager et améliorer les revenus de leur travail.

Dans les deux cas on a affaire à une appropriation collective du rôle et des revenus auparavant dévolus au marchand, à l’entrepreneur., dès lors considérés comme des intermédiaires parasites.

 

On assiste à une diffusion de ces modes associatifs  à partir de 1840, notamment grâce à l’appui des certains journaux (l’atelier 1840 – 1850 : « journal écrit par les ouvriers pour les ouvriers ».) qui prônent l’association ouvrière sous toutes ses formes. Ce journal s’inspirait des idées de  Philippe Buchez, médecin carbonariste (c’est à dire adhérant au idées politiques du mouvement Carbonari , mouvement républicain clandestin opposé au régime politique de la restauration ; ses membres sont nommés les charbonniers) et disciple de St Simon, qui dans son manifeste de 1831 appelle les ouvriers « libres » à s’organiser en entrepreneurs dans les associations de production, et le les « ouvriers de fabrique » (non qualifiés) à constituer des associations syndicales pour fixer le taux des salaires.

 

La revendication du  droit au travail par le droit à l’association

1848  est une année qui voit revenir la révolution et marque  apothéose de ce mouvement social de revendication du droit au travail par le droit à l’association. En juin 1948 ,une nouvelle révolte, consécutive à la fermeture des ateliers nationaux, éclate ; sa répression signe pour longtemps la fin de cet élan populaire et de la perspective de substituer aux manufactures capitaliste une organisation collective de la production et de la distribution sur la base des métiers.

On assiste alors a une tentative de criminalisation du mouvement, notamment par la mise aux tribunaux de L’Union des Associations Ouvrières ( impulsée par Jeanne Deroin en 1849), dont les membres se voient accusés de conspiration contre l’Etat.

 

2. La seconde phase : 1850-1900

De 1850-1900, c’est l’époque des coopératives et les mutuelles face à la division  du travail dans l’économie capitaliste.

Avec le véritable essor de l’industrialisation, le mouvement associationniste, alors global et indistinct, va se scinder en  organisations plus spécialisées : Syndicats, mutuelles et coopératives.

La répression à leurs égard perdure pendant les dix premières années du second Empire ; seules certaines société de secours mutuel subsistent, mais sous des conditions strictes de conformisme imposées par l’état. La plupart des autres associations ouvrières disparaissent, leurs leader ayant été tués, emprisonnées ou contraint à l’exil. 

 Néanmoins la seconde phase de l’Empire connaît une certaine forme de libéralisation politique, notamment un assouplissement de la loi Le Chapelier, ainsi que la loi de 1864 qui reconnaît le droit de grève et aboli le « délit de coalition ». Progressivement, les ouvriers repensent l’action collective.

 

Puis le mouvement ouvrier français se voit déchiré entre proudhoniens et marxistes. 1875 voit l’avènement de la troisième République. On assiste alors à une rapide reconstitution du mouvement ouvrier. Mais la question de l’analyse de la nature du capitalisme et donc la question des solutions à lui opposer, pose problème. Ces problèmes pragmatique sont l(objets des plus vives discussion entre 1876 et 1879, notamment lors des congres ouvriers de Paris Lyon, et Marseille : s’y opposent le proudhoniens et les Marxistes :

  • Les proudhoniens : proches des conceptions libérales des économistes français de l’époque (modèle de l’entrepreneur de J-B Say et modèle du marché de Frédéric Bastiat), ils prônent une révolution économique à partir du modèle de la production indépendante, quasi artisanale, en valorisant la production collective ( les compagnies ouvrières) et en organisant les échanges économiques par le mutualisme et le fédéralisme.
    Note : C'est l'approche mutualiste libertaire (mutuelliste), horizontale et en réseau que Coops a choisi de proposer. La différence entre le réseau coopératif classique et l'économie proudhonienne réside principalement dans l'absence de hiérarchie, de bureaucratie, et donc de l'intervention de l'Etat. Le réseau coopératif proudhonien se réalise par la base, par les coopératives et les individus eux-mêmes, ce qui implique une organisation renforcée (outils de communication, de coordination et de décision) et une culture à la fois collaborative et d'initiative.
  • Les marxistes :  ils dénoncent le modèle des manufactures capitalistes anglaises et prônent la prise du pouvoir politique par le prolétariat pour supprimer l’antagonisme entre classes sociales.

C’est finalement l’option du collectivisme marxiste qui l’emportera chez le milieu ouvrier, et ce dernier se sépare de sa branche réformiste, « accusant les coopératives de production d’embourgeoisement car elle embauchent des salariés non-associés ou refusent de nouveaux sociétaires. »[8]

La coupure entre le mouvement ouvrier et le mouvement coopératif trouve probablement sa source dans la loi de 1884 (Loi Waldeck Rousseau) qui reconnaît la liberté syndicale, mais en cantonnant les syndicats dans une action de défense professionnelle, leur interdisant de gérer directement des activités économiques ( à l’inverse de leurs homologues français et allemands). 

 

La reconnaissance de la liberté de la mutualité.

Après ce distinguo entre fonction de défense des intérêts professionnels et fonction de gestion économique concernant les syndicats, « le législateur reconnaît alors les autres formes d’organisation collective en leur assignant des spécificités fonctionnelles : mutuelles de santé ( charte de la mutualité en  1898) ; coopératives de consommation,  de production ou de crédits (intégrée dans la loi sur les sociétés commerciales en 1867). Mais, dans le contexte anticlérical de l’époque, les organisations non professionnelles (loisirs, entraide, mais surtout politique ou religion) n’obtiennent qu’à  partir de 1901 un assouplissement administratif et un cadre juridique. Cette reconnaissance juridique par l’Etat,  obtenue malgré l’hostilité d’une partie des parlementaires qui allonge les délais de vote des lois , témoigne de son soutien actif à ces formes d’auto-organisation. Dans la continuité de ce soutien, la Charte d’Amiens  de 1906 posera le principe de l’indépendance des syndicats vis à vis des partis politiques.

Après dix-sept ans d’hésitations depuis le premier projet, la charte de la mutualité est promulguée en 1898. Elle distingue les sociétés « libres », les sociétés « approuvées », et les sociétés « reconnues d’utilité publique » :

· Les sociétés libres : crées sur simple déclaration, ne nécessite pas d’autorisation préalable mais sont privées d’une partie de la personnalité civile ;

· Les sociétés approuvées : soumises à une contrôle administratif pour veiller à la bonne utilisation des aides publiques.

· Les sociétés reconnues d’utilité publique peuvent de plus recevoir des dons et des legs des particuliers mais leur nombre reste limité : dix-sept en 1898.

 

Voici quels sont les changements par rapport aux sociétés de secours mutuel du début du XIX siècle : la loi élargi considérablement le champ de l’activité mutualiste : soins et secours bien sûr, mais aussi gestion d’œuvre sociales, telles les pharmacies mutualistes (dont la première à été crée par les cants lyonnais dès 1857), pensions de retraites assurances (vie et accidents), cours professionnels offices de placement et allocation de chômage…

En 1898, si les mutuelles ne peuvent pas encore se fonder en fédération, elles peuvent néanmoins se regrouper en unions. Ces dernières restent toutefois très dispersées : 8572 sociétés approuvées en 1898 ( 15% des communes concernées), avec moins de deux millions d’adhérents. Parmi ceux-ci, les femmes ne représentent que 18% et la couverture sociale des enfants doit être encouragée par des subventions publiques. Enfin, les ouvriers sont également sous-représentés, faute d’épargne suffisante pour financer la cotisation volontaire. Si la mutualité participe activement à la médicalisation des sons, elle n’a qu’un rôle limité pour les retraites bien que, depuis 1856 ; l’Etat subventionne les mutuelles pour constituer des fonds de retraite par capitalisation (qui se sont ainsi substitués aux fonds mutualistes de secours pour les vieillards adhérents).


De l’associationnisme à la coopération

Un glissement s’opère insensiblement de la première à la seconde de ces formes d’organisation :

La première logique, l’associationnisme, induit la soumission de l’individu au groupe en référence à l’association internationale du travail d’obédience marxiste.

La seconde, qui voit le jour et peu à peu se substitue à la première dans les esprits, l’associationnisme,  valorise plutôt le libre choix et le contrat.

Signe de ce glissement des conceptions : le journal l’Association, disparut en 1866, renaît deux ans plus tard sous le titre « la coopération »,  « journal du progrès social ».

            En 1865, les coopérateurs refusent un projet de loi d’exception – c’est à dire particulière aux seules entreprises coopératives - revendiquant seulement la suppression des entraves à leur liberté d’entreprise ; ce qu’ils obtiennent par la grande loi de 1867 sur les sociétés commerciales (loi fondant la société anonyme), dont le titre III prévoit la possibilité d’entreprises à capital social variable ,c’est à dire l’entrée et la sortie de sociétaires dont les parts sociales ne sont cessibles qu’à la coopérative elle même.


Les coopératives de production se cherchent, Les coopératives de consommation se divisent.

Les années 1860 sont des années d’expérimentations et de tâtonnement coopératifs : on voit apparaître des coopératives associant patrons et ouvriers, des coopératives socialistes, des chrétiennes, des patronales.. ; « bien que la commune de Paris ait enjoint aux ouvriers de reprendre en coopérative les ateliers abandonnés par leurs patrons, sa tentative n’eut pas de suite. » [9].

Au début des années 1880, quelques coopératives de production s’organisent néanmoins. En 1884 : un premier regroupement engendre une chambre consultative qui, après des débuts difficiles se dote d’une banque en 1893 pour accéder aux capitaux et gérer le legs de la famille Rampal). Ironie de l’histoire, ce sont le républicains de l’époque qui lui font verser des subvention publique car, pensent ils, la coopération constitue un rempart contre le socialisme, et l’Etat de son coté y voit un moyen approprié de  structurer des activités disparates, comme celles que regroupe aujourd’hui le secteur du bâtiment.…

Dès 1881 ; le préfet de la Seine privilégie les coopératives dans les adjudications de travaux publics. La mesure, étendue par le ministre Waldeck-Rousseau, sera ensuite inscrite dans le code des marchés publics qui crée pour elles le « quart coopératif » : un fractionnement du marché en lots, des dispenses de cautionnement, des priorités d’adjudication en cas d’égalité de prix avec une entreprise non coopérative. Les coopératives bénéficient également de négociations de gré à gré puis, à partir de 1893, de subventions et prêts à taux réduits par l’intermédiaire de la banque coopérative des associations ouvrières.

Il s’en suit un relatif dynamisme du coopérativisme : de 70 entreprises coopératives en 1885 à 174 en 1895. Notons qu’à l’époque, quelques expériences spécifiques s’attaquent même aux monopoles capitalistiques : « La Mine au mineurs » (Rive-de-Gier 1887, Monthieux 1891) et « La Verrerie aux verriers » (Rive-de-Gier, 1894, Albi 1895).

Mais dans l’essentiel précisons la coopérative émerge surtout dans les secteurs à forte intensité de main d’œuvre et à main d’œuvre qualifiées : mécanique, bâtiment, imprimerie, secteurs qui sont aujourd’hui encore ceux dans lesquels on trouve le plus de SCOP.

De son coté la coopérative de consommation peine à développer en affirmant une identité : les 800 coopératives de l’époque restent dispersées localement et subissent la concurrence des grands magasins (comme le Bon Marché).

La nécessité de s’organiser collectivement est évidente, mais les motifs de discorde sont nombreux : entre l’école libérale de Fougerosse ( la coopération comme simple base de la participation aux bénéfices) et l’école émancipatrice, rochdalienne de Charles Gides , d’une part, entre l’antisocialisme des coopérateurs Nîmois et les coopérateurs socialistes, d’autre part.

D’autres conflits idéologiques vont opposer les coopératives de production aux coopératives de consommation sur le thème de l’émancipation des travailleurs par l’abolition du profit et du salariat, problème qui s’incarne très concrètement dans la question du choix de l’affectation des excédents de la coopérative sous forme de ristourne au consommateur, ou d’investissement dans la production ?

La coopération de crédit, de son côté, sera à la traîne, Elle ne parvient pas à s’imposer en cette fin de siècle.

 

3. La troisième phase : 1901-1945 .

.Il s’agira surtout pendant cette période, pour le mouvement coopératif, de gérer des secteurs plutôt que contrer le capitalisme. 1901 est une date clef dans l’histoire de la coopération, c’est celle de la promulgation de la loi sur  les associations non professionnelles. « Grande loi de liberté » selon ses propres termes, elle témoigne aussi du souci des républicains de limiter la puissance de l’église : elle autorise la création de tout groupement hors cadre professionnel conforme à l’ordre publique et aux bonnes mœurs, mais réglemente plus strictement la création des congrégations. Cette réticence de l’Etat devant la capacité d’influence de l’église explique aussi la lenteur dans l’adoption de la loi : 32 avants-projets furent proposés sans être acceptés depuis 1871.

 

Une reconnaissance, donc, bien que, comme le souligne Charles Gides , en réalité la pratique avait précédé le droit puisqu’il recensait, en  1902, 45000 associations en activité –(politiques sportives culturelles éducatives) dont certaines avaient déjà une longue histoire.

 

La loi permet une accélération des créations de nouvelles associations : on en dénombrait 5000 en 1908, et 10000 en 1938.

Les premières fédérations se constituent dans les activités de loisir (Conseil national du sport en 1908, union nationale des associations de tourisme en 1920). Le mouvement ouvrier se mobilise d’avantage contre l’insécurité sociale et la vie chère, alors que les travailleurs indépendants s’organisent pour structurer leurs activités et organiser les marchés.

La fin de cette période coïncide avec la grande crise des années terne, faillites, chômages. Suite à ce traumatisme social, l’Etat obtient un  alors un droit d’intervention économique important, ce qui transforme la place de la coopération, de la mutualité et des associations dans l’économie.

Les mutuelles de santé et la naissance de la protection sociale obligatoire.

La doctrine solidariste qui fait son apparition à cette époque,  est une doctrine qui cherche une voie politique entre libéralisme et socialisme. Elle pèsera lourd sur la philosophie de la Troisième République, qui soutiendra ainsi les mutualités. En reconnaissant un principe de solidarité organique au sein de la société, du fait de l’interdépendance de ses membres, les républicains introduisent le devoir de réduction des inégalités par le paiement d’une « dette » sociale des classes privilégiées envers les classes pauvres ; en même temps, par le recours à l’organisation volontaire sous forme de mutuelles, ils évitent une intervention excessive de l’Etat. C’est pourquoi la fédéralisation du mouvement mutualiste sera finalement encouragée par les pouvoirs publiques.

La mutualité se mobilise ensuite en faveur des lois  instituant les assurances sociales ( 1928-1930) malgré ses réticences initiales : lors des débats sur la première loi de 1910, les syndicats ouvriers dénonce la ponction obligatoire sur des salaires ouvriers déjà trop faibles et les patrons refusent d’abandonner la gestion de fond qu’ils entendaient intégrer à leur politique d’emploi. La loi de 1930 impose néanmoins  cette obligation de cotisation ( en dessous d’un certain niveau de revenu) et encourage le salarié à s’affilier à une caisse affinitaire.

Les coopératives sur tous les fronts.

On assiste alors à un développement important mais morcelé du mouvement coopératif entre ses différentes tendances. Ce sont les coopératives de consommation qui dominent numériquement.

Les coopératives  de consommation s’affirment.

Elles parviennent à obtenir une baisse du prix de détail  dans une période de lutte contre la vie chère. Au début du siècle, on dénombre 4500 sociétés coopératives très dispersées par leur taille et leur appartenance idéologique.. Leur éclatement en deux  mouvements (L’union coopérative et la Bourse de coopératives socialistes) nuit à leur efficacité économique.

Grâce à l’action conjointe de Charles Gide et de Jean Jaures, ces deux mouvements fusionnent  en 1912 en signant un pacte d’unité, et créent la fédération nationale des coopératives de consommation (FNCC).

De 1913, à 1920, le nombre de sociétaires et le chiffre d’affaire progressent rapidement, puisse consolident jusqu’en 1939.

En 1921, Le département « banque de dépôt » des magasins de gros devient autonome sous le nom de banque des coopératives de France, ancêtre de la banque de crédit coopératif et mutualiste. (BCCM).

Toutefois, avec la concentration, l’identité coopérative du consommateur de base s’effrite. Son engagement se reporte sur d’autres activités que la distribution, notamment sur les activités de loisir périphériques aux fonctions principales des coopératives.

Les coopératives ouvrières stagnent.

Les sociétés coopératives ouvrières de production, SCOP, qui réunissent des salariés associés dans l’exercice de leurs fonctions, connaissent un développement limité. Faute de soutient syndical, leur essor tient à des initiatives éparses. (volonté militante de sortir du salariat, volonté de regroupement des travailleurs indépendants.).

Dans une période d’amélioration du pouvoir d’achat, le nombre tend à stagner autour des 530 regroupées dans la chambre consultative de 1935 à 1960. Leur durée de vie moyenne est courte. (environ huit années), et à partir de1910,  le mouvement SCOP est dominé par les activités du bâtiment ( jusqu’à 40% des entreprises) .

En 1915, un statut spécifique aux SCOP  détermine les conditions d’accès à l’exemption de la patente, aux marchés publics, aux avances financières du ministère du travail. De plus les pouvoirs publics accentuent leur soutient dans la crise des années tentes, pour lutter contre le chômage.

 

La réponse associative et mutualiste à l’évolution des modes de vie.

Entre deux guerre : transformations majeurs dans les modes de vie., ces transformations induisent le développement de deux grand secteur de l’économie sociale : les associations, l’assurance.

Ces mouvements tiennent  à la fois des évolution sociales ( augmentation de la mobilité individuelle) et au volontarisme politique de l’Etat ( semaine de quarante heures, congés payés). L’économie sociale s’adapte donc à cette nouvelle donne.

1936 : Léo Lagrange, sous secrétaire d’Etat du Front populaire, implique l’Etat dans la démocratisation des sport et loisirs, et encourage l’essor des mouvements d’éducation populaire dans le temps de travail.

 

L’économie sociale à l’épreuve de la crise des années trente.

Pendant cette période, chômage et pauvreté réactivent des critiques anticapitaliste radicales.

On recherche alors des alternatives à travers une « économie nouvelle », telle l’économie distributive de Jacques Duboin : une tentative d’organisation des échanges sans recours à la monnaie, « symbole d’un capitalisme méprisant pour les hommes. »

On assiste ainsi à la mobilisation de nombreuses coopératives contre un capitalisme qui exclut de la consommation une part importante de la population.

De par ses enjeux, l’économie sociale est au cœur des contradictions de cette époque et elle est ainsi questionnée, mise en doute, surtout la coopération : elle ne suffit pas à procurer une alternative au capitalisme, apparemment, et ceci du point de vue même des coopérateurs.

En 1935, George Fauquet, médecin engagé dans  l’action sociale, en vient à dénoncer l’utopie du coopératisme intégral. Selon lui en effet,  le capitalisme se développant dans la phase central du processus économique ( les activités de transformation), la coopération ne garde sa pertinence que dans les phases « initiale » (approvisionnement) et « finale » (distribution) en groupant les unités individuelles de production et de consommation (agriculteurs, ménages…) pour augmenter leur pouvoir de négociation économique.

            De ce fait George Fauquet revendique l’intervention économique de l’Etat pour contenir l’expansion du capitalisme et soutenir le rôle des coopératives, au moment où John Keynes prépare la publication de sa Théorie générale (1936).

Il plaide en faveur de l’union des coopératives, trop occupées alors à constater leurs différences et leur propose de s’unir sous une charte commune : d’abord admettre le principe d’une organisation économique « rendant des services » et non cherchant des gains financiers ; ensuite généraliser la double qualité des sociétaires ( à la fois associés au capital et usagers de la coopérative) , la démocratie de gestion (1 homme= une voix à l’assemblée générale des associés) , et enfin normaliser l’action éducative de la coopérative à l’égard de ses membres…

La réflexion de Fauquet nous semble doublement pertinente :

  • Elle prépare le terrain  à la reconnaissance de l’ensemble de la coopération par la  grande loi de 1947 ;
  • Et aujourd’hui elle permet encore de formuler plus précisément ce qui unit l’ensemble des acteurs de l’économie sociale.

 

4. La dernière phase :1945-1975 

A partir de cette époque, la Coopération sera d’avantage utilisée comme un moteur auxiliaire des la croissance fordiste. On est, en France et à cette époque, dans l’ambiance d’une « aspiration générale à la démocratie économique  et sociale », intention politique ambitieuse s’il en est et qui fut annoncée dans le programme du conseil national de la Résistance au lendemain de la guerre. Dans ce même programme sont affichées d’autres volontés de réformes ambitieuses :

  • Obtenir la participation supérieure des usagers et des salariés à l’évolution de l’économie ;
  • Procéder à des nationalisations qui ne se veulent pas des étatisation, grâce à la gestion tripartite des entreprises publiques par les salariés, les usagers et l’Etat ;
  • Procéder à une planification indicative, qui associe progressivement les différents acteurs socio-économiques dans les commissions du commissariat général du Plan ;
  • Un programme ambitieux de sécurité sociale qui doit être géré par des administrateurs élus par les syndicats et les associations familiales ;
  • Des comités d’entreprise (qui n’obtiennent cependant que la maîtrise de la gestion des œuvres sociales….).
  • En 1947, est voté la grande loi sur la coopération qui rassemble dans un texte unique l’ensemble des règles communes aux différentes familles coopératives : double qualité des sociétaires, droits égaux dans la gestion, statut de société civile ou commerciale, capital fixe ou variable, parts nominatives et cessibles sous condition, appropriation collective des bénéfices, dévolution désintéressée de l’actif net.

cette dernière loi confirme donc l’appartenance des coopératives commerciales aux sociétés de capitaux avec une détention individuelle du capital, tout en évitant que cette propriété n’entraîne une domination du capital dans l’exercice du pouvoir et la répartition des excédents. 

 

Parallèlement, on assiste au développement des politiques d’aides publiques de l’Etat, qui ouvrent un large champ aux  mutuelles et aux associations. Les pouvoirs publics continuent à réglementer leurs activités et financent une partie de leurs interventions économiques.

 

A la lumière de ce bref  récapitulatif historique, on peut voire combien l’organisation actuelle des entreprises associatives reflète le poids de leur passé : des principes communs malgré un certain nombre de statuts juridiques différents, des regroupements successifs autour d’identités communes, au-delà d’un cloisonnement relatif par secteurs d’activité. Pour comprendre cette nébuleuse, il faut donc examiner concrètement ces statuts et obligations légales – autrement dit les engagements juridiques de ces entreprises particulières - ses activités et ses formes d’organisation non seulement par rapport aux principes affichés mais aussi par rapport aux évolutions antérieures. Notamment parce que, faute de pouvoir s’affranchir de l’emprise du capitalisme, elles ont du s’adapter à la vision du travail imposé par la concurrence des entreprises lucratives. 

Ce que l’on peut constater néanmoins, d’une manière générale et avant toute précisions, c’est une insuffisance de la simple déclaration des valeurs communes pour assurer une cohésion fédérale à cet ensemble coopératif. Quelque chose semble manquer à la mouvance coopérative pour qu’elle puisse être identifiées comme une mouvement social à part entière, ayant conscience de lui même, des enjeux dont il est porteur, des horizons qu’il vise et de la lutte qui doit être la sienne pour affirmer ses principes.

 



[1] Annexes II.

[2] Demoustier D., Les coopératives de production, Editions La Découverte, 1984, P.17.

[3] Sainsaulieu R., Sociologie de l’entreprise, organisation, culture et développement, Presses de Science Po et Dalloz, 1997, p.38.

 

[4] Martin D., Démocratie industrielle, la participation directe dans les entreprises, Collection sociologies, PUF, Paris, 1994.p.10.

 

[5] Desroches H., Le projet coopératif, Paris, Editions Economie  et Humanisme, Les éditions ouvrières, 1967.

[6] Martin D., Démocratie industrielle, la participation directe dans les entreprises, Collection sociologies, PUF, Paris, 1994, p .35.

[7] IBID.

[8] IBID.

[9] Martin D., Démocratie industrielle, la participation directe dans les entreprises, Collection sociologies, PUF, Paris, 1994, p.29.